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Décrets Décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer et à la limite d'âge des fonctionnaires de ce cadre (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1954 à la page 5
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