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Décrets Décret du 5 novembre 1953 relatif à l'application de l'article 21 bis du code de la pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1954 à la page 8 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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