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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 69 TP du 13 janvier 1954 portant création d'une commission nautique instituée pour l'examen de projet d'amélioration et d'extension des ports maritimes de commerce des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1954 à la page 42 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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