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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 650 DIPAC du 30 novembre 2009 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à la mise en service du passeport biométrique "dotation pour les titres sécurisés" servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Paru in extenso au JOPF n° 51 du 17/12/2009 à la page 5920 |
