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Décrets Décret n° 53-1212 du 7 décembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels civils relevant du ministère de la France d'outre-mer, du secrétariat d'Etat à la présidence du conseil chargé des relations avec les Etats associés, et les chefs de territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (Arrêté de promulgation n° 184 AA du 29 janvier 1954) Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 23/02/1954 à la page 91 |
