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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Instructions ministérielles du 30 décembre 1953 pour l'application du décret n° 53-1212 du 7 décembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels civils relevant du ministère de la France d'outre-mer, du secrétariat d'Etat à la présidence du conseil, chargé des relations avec les Etats associés, et des chefs de territoire relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (JORF du 13 janvier 1954) et annexe 7 Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 23/02/1954 à la page 97 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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