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Présidence Arrêté n° 2892 PR du 10 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 14 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus Paru in extenso au JOPF n° 51 du 17/12/2009 à la page 5949 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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