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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2897 PR du 11 décembre 2009

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Présidence
Arrêté n° 2897 PR du 11 décembre 2009 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française (Philippe Machenaud-Jacquier)

Paru in extenso au JOPF n° 69 NS du 11/12/2009 à la page 1227
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2454 PR du 24/11/2009 (texte abrogé)
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