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Décrets Décret n° 53-1299 du 30 décembre 1953 complétant et modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 complété et modifié par le décret n° 49-508 du 14 avril 1949 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 370 AA du 4 mars 1954) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1954 à la page 134 |
