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Décrets Décret n° 54-111 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions de la convention internationale du travail n° 14 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels (Arrêté de promulgation n° 348 AA du 26 février 1954) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1954 à la page 137 |
