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Décrets
Décret n° 54-150 du 28 janvier 1954 modifiant le décret n° 50-506 du 5 mai 1950 relatif au régime de l'indemnité pour charges militaires applicables aux personnels militaires en service dans les départements d'outre-mer et les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 486 AA du 24 mars 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/04/1954 à la page 196
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  • Modifiant : Décret n° 50-506 du 05/05/1950
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