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Décrets Décret n° 54-151 du 28 janvier 1954 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948, 11 avril 1949, 18 août 1950, 23 février 1952 et 17 juillet 1952 relatifs au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 486 AA du 24 mars 1954) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/04/1954 à la page 197
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