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Arrêtés
Arrêté ministériel du 18 février 1954 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires, accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'étude dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 534 AA du 1er avril 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/04/1954 à la page 199
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  • Modifiant : Arrêté du 09/09/1953
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