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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 526 IT du 31 mars 1954 portant fixation du nombre et de la contexture des registres tenus par le secrétariat du tribunal du travail des E.F.O.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/04/1954 à la page 202
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