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Lois et ordonnances
Loi n° 54-293 du 17 mars 1954 adaptant dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo les lois des 24 mai 1946, 25 septembre 1948 et 14 avril 1952 (article 70) modifiant le taux des amendes pénales (Arrêté de promulgation n° 559 AA du 6 avril 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1954 à la page 240
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