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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 679 AA du 24 avril 1954 rapportant l'arrêté n° 1436 AA du 21 octobre 1953 promulgant dans le territoire des E.F.O. le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1954 à la page 251
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