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Décrets Décret n° 54-340 du 19 mars 1954 fixant les conditions d'application de la loi n° 53-26 du 28 janvier 1953 portant organisation des services postaux des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1954 à la page 264
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