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Décrets
Décret n° 54-341 du 19 mars 1954 portant organisation des services postaux, des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement dans les relations entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, l'Algérie, les autres territoires ou pays d'outre-mer, le Maroc et la Tunisie (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1954 à la page 265
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