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Décrets Décret n° 54-356 du 23 mars 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'accès de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer aux classes exceptionnelles et aux échelons fonctionnels prévus par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1954 à la page 266 |
