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Décrets
Décret n° 54-377 du 29 mars 1954 modifiant les dispositions du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1954 à la page 267
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