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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2304 CM du 15 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) sis à Katiu, commune de Makemo (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6095 NOR : PRL0902963AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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