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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail avec l'Office des postes et télécommunications Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6063 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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