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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1875 DRCL du 14 décembre 2009 constatant l'option de M. Edouard Fritch pour la fonction de vice-président de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6064 |
