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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 394-09 du 09/12/2009

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Convention n° 394-09 du 9 décembre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements pour les collège et lycée de Papara.

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6068
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 09/12/2009
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 382 066 FCFP
Convention de rattachement
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