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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 395-09 du 09/12/2009

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Convention d'application n° 395-09 du 9 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Nukutavake finançant l'opération "Construction de l'abri-mairie de Vairaatea" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6069
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Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 09/12/2009
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Dénoncée le : 09/02/2015
Convention échue : Oui
Aide financière : 32 409 091 FCFP

Commentaires :
Convention déclarée caduque par le Haut-commissaire

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