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Décrets
Décret n° 53-1165 du 23 novembre 1953 allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'institut géographique national (Arrêté de promulgation n° 867 AA du 31 mai 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1954 à la page 310
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