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Arrêtés
Arrêté interministériel du 12 mai 1954 fixant la composition de la commission interministérielle de coordination créée par le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 3 juin 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1954 à la page 316
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