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Arrêtés
Arrêté interministériel du 12 mai 1954 portant modifications à l'arrêté du 2 juillet 1951 portant règlementation des brancards à l'usage des collectivités publiques et des administrations hospitalières (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1954 à la page 337
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