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Présidence Arrêté n° 2968 PR du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2892 PR du 10 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 14 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus Paru in extenso au JOPF n° 71 NS du 18/12/2009 à la page 1241
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