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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2318 CM du 16 décembre 2009 portant modification des articles 2, 3 et 17 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6085 NOR : OPH0903517AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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