| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2325 CM du 16 décembre 2009 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour l'année 2010 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6087 NOR : SCE0903183AC
|
