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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2967 PR du 16 décembre 2009

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Présidence
Arrêté n° 2967 PR du 16 décembre 2009 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6124
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2091 PR du 15/09/2009 (texte abrogé)
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