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Décrets Décret n° 54-558 du 24 mai 1954 rendant applicable dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux dépenses d'établissement des sociétés de crédit différé ainsi qu'à leurs frais d'acquisition (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1954 à la page 367 |
