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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1030 IT du 9 juillet 1954 fixant les modalités d'application de la durée du travail dans les professions non agricoles et déterminant le régime des dérogations prévues à l'article 112 du code du travail d'outre-mer Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1954 à la page 375 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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