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Arrêtés
Arrêté interministériel du 25 mai 1954 relatif au fonctionnement des régies de recettes instituées pour la perception des taxes et redevances de toute nature et le recouvrement des créances afférentes à des services rendus sur des aéroports d'Etat exploités en régie dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 3 juillet 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1954 à la page 389
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