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Décrets Décret n° 54-572 du 29 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire relevant du ministère de la France d'outre-mer et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé des relations avec les Etats associés (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 3 juillet 1954) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1954 à la page 391 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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