Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1079 AA du 24 juillet 1954 rapportant la promulgation d'un acte du pouvoir central (loi n° 54-418 du 15 avril 1954, JO du 31 mai 1954, n° 12, page 290 et rectificatif publié au JO du 15 juin 1954, n° 13, page 317)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1954 à la page 406
Texte lié
  • Rapportant : Loi n° 54-418 du 15/04/1954 (texte rapporté)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données