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Arrêtés
Arrêté ministériel du 12 juin 1954 complétant l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1101 AA du 27 juillet 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1954 à la page 421
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  • Modifiant : Arrêté du 09/09/1953
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