| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2350 CM du 16 décembre 2009 rapportant l'arrêté n° 2158 CM du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 24/12/2009 à la page 6090 NOR : SAE0903420AC
| |||||
