Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9275 MDA/DTT du 17 décembre 2009

Voir plus d'informations
Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 9275 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 05C 08T délivrée à la SARL "Tahiti Safari Expédition" sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 31/12/2009 à la page 6314
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données