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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 18 SAISLV du 7 octobre 2009 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 111 562 FCFP soit 17 694,89 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opéraion suivante : extension de l'éclairage public Paru in extenso au JOPF n° 53 du 31/12/2009 à la page 6239 |
