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Arrêtés
Arrêté ministériel du 9 juillet 1954 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté interministériel du 21 août 1953 relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1220 AA du 21 août 1954)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1954 à la page 441
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