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Décrets Décret n° 54-758 du 13 juillet 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 relatives aux établissements agréés en vue de la préparation des produits sanguins dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1954 à la page 442
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