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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1223 FC du 21 août 1954 portant application dans les Etablissements français de l'Océanie des dispositions du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés au compte de l'Etat Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1954 à la page 450
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