| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1224 FC du 21 août 1954 portant application aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local des E.F.O. des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes de Papeete et d'Uturoa, des dispositions du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce rendues exécutoires par arrêté interministériel du 8 avril 1953 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1954 à la page 451 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||||
