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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1262 AE du 25 août 1954 modifiant l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant règlementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1954 à la page 454
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  • Modifiant : Arrêté n° 831 AE du 13/06/1952
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