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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1271 CO du 27 août 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation et principal des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1951, 1952, 1953 et 1954 Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1954 à la page 466 |
