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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9346 MRM du 22 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 274 MER du 12 avril 2006, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Tino épouse Tehina sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 270) Paru in extenso au JOPF n° 53 du 31/12/2009 à la page 6312
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