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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 9348 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 10 MPC du 25 janvier 2007 modifié, autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Yolande Annick Teiva sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 312) Paru in extenso au JOPF n° 53 du 31/12/2009 à la page 6312
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