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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2379 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association " syndicat d'initiative et comité des fêtes de la commune de Tubuai " pour l'organisation du " Heiva i Tubuai " 2009 Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 29/12/2009 à la page 1270 NOR : SCP0902528AC |
